La création d’entreprise peut représenter pour certains une formidable occasion permettant de changer de vie, notamment après une perte d’emploi. De nombreuses institutions publiques et privées sont à votre disposition afin de vous accompagner dans vos démarches de création ou de reprise d’entreprise. C’est notamment le cas de Pôle emploi : un service public de l’emploi regroupant toutes les demandes et les offres d’emploi, mais aussi des informations concernant la création d’entreprise. Il est également possible pour les chômeurs de se lancer dans la création d’une entreprise. Mais alors, qui peut prétendre aux aides de Pôle emploi ? Quelles sont les conditions d’éligibilité et les procédures à suivre ? Comment créer son entreprise grâce à Pôle emploi ? Que vous soyez un demandeur d’emploi à l’âme d’entrepreneur ou que vous soyez sur le point de le devenir, cet article vous apportera toutes les réponses que vous recherchez.
Sommaire
Pôle Emploi pour créer son entreprise ?
Oui, tout à fait. Contrairement aux idées reçues, Pôle emploi est un service public dont le rôle ne se limite pas à verser des indemnités de chômage aux demandeurs d’emploi. Cet organisme permet aussi d’accompagner toute personne ayant une idée de création d’entreprise. Afin de donner un coup de pouce aux porteurs de projet, Pôle emploi propose les aides suivantes : ARE, ARCE, ACRE.
Grâce à la modernisation de ce service public, vous pouvez désormais lancer vos démarches en ligne sur des sites tels que Pôle-autoentrepreneur. Cette démarche vous permet d’acquérir le titre de micro-entrepreneur, ou anciennement le régime auto-entrepreneur. Ce régime permet aux entrepreneurs individuels de simplifier et alléger leurs charges sociales, à hauteur de 1% du chiffre d’affaires.
Qui peut prétendre aux aides de Pôle emploi ?
Toutes les aides proposées par Pôle emploi sont accessibles aux entrepreneurs et non uniquement aux demandeurs d’emploi. Si vous souhaitez mettre en place un projet, n’hésitez donc pas à vous adresser à un conseiller de Pôle emploi qui saura vous orienter sur l’aide à laquelle vous pouvez prétendre selon votre situation. Ce conseiller vous aidera en outre à estimer le montant de l’aide qui peut vous être attribuée et choisir la plus adaptée à votre situation et à votre projet. En revanche, certaines conditions préalables peuvent vous être exigées selon le type d’aide que vous sollicitez.
Quelles sont les aides proposées par Pôle emploi pour créer son entreprise ?
Une panoplie de dispositifs s’offre aux futurs entrepreneurs chez Pôle emploi. Il s’agit ici des aides nationales dont peuvent bénéficier les chômeurs et les porteurs de projet.
Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE)
L’ancien ACCRE devenu ACRE depuis le 1er janvier 2019 est un dispositif sous forme d’exonération d’une partie des charges sociales pour les entrepreneurs pour la première année d’activité, jusqu’à la troisième année pour les micro-entrepreneurs et sous certaines conditions.
Depuis la modification d’ACCRE en ACRE, il n’est plus nécessaire de soumettre une demande d’aide, car celle-ci s’ouvre automatiquement. Par ailleurs, pour être éligible à l’ACRE, l’entrepreneur doit bénéficier d’un revenu d’activité inférieur au PASS ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
ARE ou Aide au Retour à l’emploi
Il s’agit d’un revenu versé aux demandeurs d’emploi et aux chômeurs involontaires par Pôle emploi en guise de remplacement de la rémunération perçue dans le cadre de l’emploi. Si celui-ci décide de se lancer dans des démarches entrepreneuriales, il peut tout de même continuer à percevoir ce revenu sous certaines conditions.
Pour cela, l’entrepreneur devra choisir entre le maintien de l’ARE ou le versement de cette aide en capital (ARCE). S’il fait le choix de maintenir son aide au retour à l’emploi, il reste demandeur d’emploi et continue à percevoir cette indemnité jusqu’à l’expiration de ses droits et le temps de lancer son activité.
Chaque mois, Pôle emploi convertit les revenus issus de votre activité entrepreneuriale en nombre de jours indemnisables, qui seront soustraits des revenus qui vous sont versés chaque mois. Vous continuez ainsi à recevoir votre indemnité de chômage, variable en fonction de vos revenus d’auto-entrepreneur.
Pour ce faire, vous devez bénéficier d’une allocation de chômage et vos revenus en tant qu’entrepreneur doivent être déclarés chez Pôle emploi.
Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise (ARCE)
Cette aide sert à financer votre projet de création ou de reprise d’entreprise. En effet, 45% de vos allocations de chômage restantes seront versées sous forme de capital en deux fois : 22,5% à la création de l’activité et l’autre moitié 6 mois après le lancement, à la demande de l’entrepreneur.
Pour en bénéficier, l’entrepreneur ne plus être inscrit à Pôle emploi et son activité de création ou de reprise d’entreprise doit se faire uniquement sur le territoire. Il s’agit d’une condition préalable obligatoire pour bénéficier d’une telle aide.
Comment choisir entre ARCE et ARE ?
La réponse que vous recherchez se trouve dans le projet que vous souhaitez soumettre ainsi que votre situation. Cependant, si vous désirez une aide supplémentaire pour faire votre choix définitif, voici des critères à prendre en compte.
Votre statut
Si vous souhaitez conserver votre statut de demandeur d’emploi, vous êtes soumis au régime général de la sécurité sociale. Ce régime vous permet de bénéficier de la protection sociale et valider vos trimestres de retraite. Dans ce cas, il conviendra de choisir l’ARE.
En revanche, si vous êtes tenté par l’idée de renoncer à votre inscription à Pôle emploi, vous percevrez votre couverture sociale précédente durant 12 mois sans valider votre trimestre de retraite, à moins d’avoir une autre source de revenus pouvant couvrir les cotisations minimales. L’ARCE vous conviendra davantage dans ce cas de figure.
Montant et fréquence des aides
Ces deux dispositifs sont différents compte tenu de leur montant et leur fréquence :
- la totalité des allocations, mais en petite quantité à chaque versement si vous souhaitez disposer de l’ARE,
- 45% des allocations restantes versées en deux fois à une intervalle de 6 mois si vous préférez l’ARCE.
La question est donc de savoir si vous avez besoin d’un versement rapide d’un montant moins conséquent versé sur une base régulière.
