Après avoir pris possession du logement, le locataire est chez lui et dispose désormais de nombreux droits, dont celui de pouvoir changer les serrures. En effet, cette précaution s’avère indispensable pour optimiser la sécurité de son domicile. Toutefois, même si vous pouvez changer la serrure sans forcément en informer le propriétaire, il est formellement déconseillé de réaliser des transformations irréversibles. Faisons le point sur les droits du locataire dans ce domaine.
Sommaire
Le remplacement des serrures pour sécuriser le domicile
Pour une question de sécurité, le locataire a tout à fait le droit de changer les serrures de la porte d’entrée, voire de les renforcer si nécessaire. En effet, rien ne lui garantit que l’ancien propriétaire ou le bailleur n’ait pas le double des clés.
Rappelons aussi que le propriétaire, lui-même, n’a pas le droit de garder un jeu de clés. En tout cas, il n’a pas intérêt à s’en servir au risque de se voir sanctionner pénalement pour violation de domicile.
Le propriétaire qui dispose d’un double de clé d’un logement en location et qui l’utilise pour pénétrer sans l’accord ou en l’absence du locataire est passible d’une peine de prison.
De son côté, le locataire peut changer la serrure ou le barillet de la porte d’entrée à tout moment, sans être dans l’obligation d’en informer le propriétaire. Si toutefois, il décide de l’informer, le propriétaire n’a pas le droit de réclamer un double des clés et le locataire est tout à fait en droit de refuser cette requête.
Renforcer la sécurité de sa maison, miser sur des serrures de qualité
Si vous avez décidé de changer les serrures de la porte d’entrée, mieux vaut se référer aux sites spécialisés comme https://macle.bricard.com afin de choisir parmi une large gamme de produits de serrurerie : cylindres, poignées, boîtes à clés, cadenas. La reproduction de clés individuelles figure naturellement parmi les prestations disponibles. De quoi sécuriser ou renforcer la sécurité du domicile.
En remplaçant les serrures de la porte d’entrée, prévoyez un double qui vous sera indispensable en cas de porte claquée avec vos clés à l’intérieur. Cela vous évitera de changer la serrure encore une fois. L’idéal serait bien entendu de posséder une clé passe-partout qui permettrait d’ouvrir la porte d’entrée ainsi que les autres portes de la maison. Vous la garderez en lieu sûr (chez un ami, un parent) et la récupérerez facilement.
Un changement de cylindre associé à un nouveau jeu de clés est donc recommandé pour tout nouveau locataire. Rappelons que les brevets protègent la clé contre les reproductions illicites (sans autorisation). Une clé brevetée est généralement fournie avec une carte de propriété qui vous donne accès à une couverture optimale auprès des compagnies d’assurance.
Par conséquent, si votre clé n’est pas brevetée, les assurances ne peuvent pas vous couvrir en cas de tentative d’effraction voire de cambriolage. Seules les clés brevetées sont prises en compte pour aspirer à un remboursement.
Le locataire a-t-il le droit de changer la porte d’entrée ?
Si le locataire juge que sa porte d’entrée actuelle n’est pas assez robuste, il a tout à fait de droit de la remplacer (à ses frais). Il existe en effet des portes d’entrée blindées qui garantissent une sécurité optimale, comparée à la porte en bois classique.
Une autre question se pose : le locataire a-t-il le droit de procéder à de gros travaux ? Il va sans dire que la mise en place d’une porte d’entrée blindée requiert des aménagements très importants, car il faudra au moins percer les murs, voire agrandir l’ouverture.
Sur le plan légal, aucun texte de loi n’interdit au locataire de remplacer la porte de son logement par une menuiserie plus robuste. En revanche, c’est un acte qui requiert d’importantes transformations qui peuvent ne pas plaire au propriétaire.
Ce dernier a d’ailleurs le droit de refuser l’installation d’une nouvelle porte d’entrée. Toutefois, il est toujours possible de renforcer le blindage d’une porte sans avoir à la remplacer. Il faut en effet rappeler que le propriétaire est tenu de fournir un logement décent, mais n’a aucune obligation de fournir une porte sécurisée ou blindée.
Changement de serrure ou remplacement de la porte : qui paie les frais ?
Dès que le locataire prend l’initiative de changer la serrure ou de remplacer carrément la porte d’entrée, il devra prendre en charge tous les frais. Néanmoins, comme il s’agit de travaux d’amélioration du logement, il peut toujours s’entendre avec le propriétaire qui décidera s’il participera ou non aux dépenses.
À ce stade, même si les travaux engagés apporteront une plus-value à sa propriété, le propriétaire n’est pas obligé de verser la moindre indemnisation.
Réaliser des modifications sans l’accord du propriétaire : bonne ou mauvaise idée ?
Quelle que soit la modification envisagée par le locataire, il est toujours préférable d’en informer le propriétaire. À défaut de s’entretenir directement avec lui, envoyez un petit mail ou une lettre. Dans tous les cas, prévoyez une trace écrite de son accord.
Il arrive souvent que le propriétaire non averti des changements qui vont s’opérer s’offusque et demande la remise en état du bien. Dans ce cas, si le locataire refuse de le faire, le propriétaire peut engager les travaux et déduira les frais sur le dépôt de garantie.
En effectuant de très gros travaux, sans l’accord du propriétaire, le locataire peut aussi s’exposer à une procédure judiciaire. Ainsi, le juge pourrait tenir compte de la plus-value engendrée par les modifications, mais pour éviter le procès, il vaut mieux avertir le propriétaire avant de programmer des travaux.
Dans tous les cas, si le locataire est décidé à faire des modifications sans en informer le propriétaire, il devra tout de même s’assurer de tout remettre en état le jour où il quittera les lieux afin d’acquérir son propre logement.
Cette mesure est valable pour tous les travaux réalisés sans l’aval du propriétaire. Dons, afin d’éviter des frais de remise en état, abstenez-vous de faire des modifications irréversibles.
