Faire appel à un professionnel pour entretenir son jardin a un coût, mais cette dépense peut être en grande partie compensée grâce à un avantage fiscal méconnu : le crédit d’impôt pour les petits travaux de jardinage. Ce dispositif, intégré au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, permet de récupérer la moitié des sommes versées. Mais qui peut réellement en profiter, sous quelles conditions, et comment le déclarer ? Ce guide répond à toutes vos questions.
Sommaire
Le principe : un crédit d’impôt, pas une simple réduction
Avant d’entrer dans le détail des conditions, il est important de bien comprendre la nature de cet avantage fiscal. Le dispositif s’appuie sur l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, qui encadre le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile, dont font partie les petits travaux de jardinage.
La distinction entre crédit d’impôt et réduction d’impôt est essentielle, car elle change tout pour les foyers peu ou pas imposables :
- Une réduction d’impôt ne peut venir diminuer que l’impôt que vous devez. Si vous n’êtes pas imposable, elle ne vous apporte rien.
- Un crédit d’impôt, en revanche, est remboursable. Si son montant dépasse l’impôt dû, ou si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, l’administration fiscale vous verse la différence par virement bancaire.
Le crédit d’impôt jardinage appartient à la seconde catégorie. C’est un point fondamental, car il signifie que ce dispositif n’est pas réservé aux foyers imposables.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt jardinage ?
Tout contribuable fiscalement domicilié en France peut prétendre à ce crédit d’impôt, à condition de faire appel à un professionnel ou un organisme agréé pour réaliser des travaux d’entretien courant de son jardin. Le dispositif s’adresse à un public large :
- les propriétaires d’une maison avec jardin, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire ;
- les locataires, dès lors qu’ils font réaliser les travaux et qu’ils en assument financièrement le coût ;
- les retraités, y compris ceux dont les revenus sont modestes ;
- les actifs, qui n’ont pas le temps d’entretenir eux-mêmes leur extérieur ;
- les demandeurs d’emploi ou toute personne sans activité professionnelle ;
- les foyers imposables comme non imposables.
Il n’existe pas de condition de ressources, d’âge ou de statut professionnel pour bénéficier de ce crédit d’impôt. La seule condition de fond est d’être fiscalement domicilié en France et d’avoir réellement supporté la dépense.
La notion de résidence fiscale et de lieu des travaux
Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les travaux doivent être réalisés au domicile du contribuable, ou à proximité immédiate de celui-ci (un jardin attenant à l’habitation, par exemple). Bonne nouvelle pour les propriétaires de plusieurs biens : le dispositif s’applique aussi bien à une résidence principale qu’à une résidence secondaire, à condition que celle-ci soit située en France.
Les personnes non imposables peuvent-elles en profiter ?
Oui, et c’est l’un des points les plus importants à retenir. Comme expliqué plus haut, le crédit d’impôt jardinage est remboursable. Un foyer non imposable qui dépense, par exemple, 2 000 € dans l’année pour l’entretien de son jardin par un professionnel agréé recevra un virement de 1 000 € du Trésor Public, même s’il ne paie aucun impôt sur le revenu. Ce mécanisme rend le dispositif accessible à tous les profils, y compris aux retraités modestes ou aux foyers dont les revenus sont en dessous du seuil d’imposition.
Quels types de travaux de jardinage sont concernés ?
Le crédit d’impôt ne couvre pas n’importe quelle intervention dans votre jardin. Selon les articles L7231-1, D7231-1 et D7233-5 du Code du travail, seuls les travaux d’entretien courant sont éligibles. Sont notamment concernés :
- la tonte de la pelouse ;
- la taille des haies, arbustes et rosiers ;
- la taille des arbres fruitiers et des arbres à partir du sol (hors élagage) ;
- le débroussaillage ;
- le désherbage et l’entretien des massifs ;
- le ramassage des feuilles et l’entretien des allées et terrasses ;
- l’arrosage manuel des plantations ;
- l’évacuation des déchets verts vers la déchetterie, lorsqu’elle est liée à une prestation d’entretien.
Ne sont en revanche pas éligibles les travaux de création ou d’aménagement paysager (création d’un massif, pose de gazon synthétique, construction d’une terrasse), les gros travaux d’élagage nécessitant des engins spécialisés, ainsi que les travaux forestiers tels que l’abattage ou le débardage. La frontière entre « entretenir » et « transformer » est ici déterminante : le crédit d’impôt vise le maintien en état du jardin, pas sa création.
Quels plafonds s’appliquent ?
Le crédit d’impôt jardinage représente 50 % des sommes versées, dans la limite d’un plafond annuel spécifique de 5 000 € de dépenses par foyer fiscal, soit un avantage fiscal maximal de 2 500 € par an.
Ce sous-plafond de 5 000 € s’inscrit lui-même dans le plafond global applicable à l’ensemble des services à la personne (ménage, garde d’enfants, assistance informatique, etc.), fixé à 12 000 € par an, pouvant être porté à 15 000 € la première année d’emploi direct d’un salarié à domicile.
Une majoration existe également : le plafond global peut être augmenté de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans au 31 décembre de l’année d’imposition. Cette majoration profite aussi aux ascendants de plus de 65 ans bénéficiaires de l’APA, lorsque les dépenses de jardinage sont engagées à leur domicile.
À noter enfin que ce crédit d’impôt entre dans le plafonnement global des niches fiscales, fixé à 10 000 € par an.
Comment bénéficier concrètement de ce crédit d’impôt ?
Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal, plusieurs conditions pratiques doivent être respectées :
- Faire appel à un professionnel agréé. Les sommes versées doivent l’être à un salarié employé directement, à une entreprise, une association ou tout autre organisme agréé de services à la personne. Un simple particulier non déclaré, payé « au noir », n’ouvre aucun droit au crédit d’impôt.
- Conserver les justificatifs. Factures détaillées, attestation fiscale annuelle délivrée par le prestataire ou l’Urssaf (en cas d’emploi direct via le Cesu) : ces documents doivent être conservés en cas de contrôle, même s’ils ne sont plus à joindre systématiquement à la déclaration.
- Déduire les aides perçues. Si vous avez reçu des aides pour financer ces travaux (APA, complément de libre choix du mode de garde, CESU préfinancé), leur montant doit être déduit de la somme déclarée.
- Respecter les modes de paiement autorisés. Les règlements en espèces non traçables peuvent poser problème en cas de contrôle ; privilégiez le chèque, le virement ou le CESU.
L’avance immédiate : ne plus avancer la trésorerie
Depuis janvier 2022, l’Urssaf propose un service gratuit appelé avance immédiate du crédit d’impôt. Concrètement, vous ne payez plus que 50 % du montant de la facture au moment du règlement : pour une prestation de 200 €, seuls 100 € sont prélevés sur votre compte. Ce mécanisme évite d’attendre la déclaration de revenus de l’année suivante pour percevoir l’avantage fiscal. Pour l’activer, il suffit de se rendre dans la rubrique « Mon avantage fiscal » de son espace personnel sur cesu.urssaf.fr.
Quelles démarches déclaratives effectuer ?
Si vous n’avez pas opté pour l’avance immédiate, le crédit d’impôt se déclare lors de votre déclaration de revenus annuelle, sur impots.gouv.fr :
- Dans la déclaration en ligne, rendez-vous à l’étape 3 « Charges », rubrique « Réductions et crédits d’impôts ».
- Indiquez le montant total de vos dépenses d’emploi à domicile (jardinage, ménage, garde d’enfants confondus si applicable) en ligne 7DB.
- Si vous avez perçu des aides ou bénéficié de l’avance immédiate, reportez les sommes déjà perçues en ligne 7DR (ou 7HB selon les années).
- Pour les contribuables de plus de 65 ans bénéficiant de la majoration, une case spécifique (7DF ou équivalente selon le formulaire) doit être complétée.
- En cas de déclaration papier, la part relative aux petits travaux de jardinage doit être détaillée en case BDG du formulaire 2042-RICI.
Si vous employez un salarié à domicile pour la première fois, n’oubliez pas non plus de cocher la case 7DQ, qui permet de bénéficier du plafond majoré applicable à la première année d’emploi direct.
En résumé
Le crédit d’impôt jardinage est un dispositif accessible à un public très large : propriétaires ou locataires, actifs ou retraités, imposables ou non. Il permet de récupérer 50 % des dépenses d’entretien courant du jardin, dans la limite de 5 000 € par an et par foyer fiscal, à condition de passer par un professionnel agréé et de conserver ses justificatifs. Grâce à son caractère remboursable, même les foyers non imposables peuvent en tirer un avantage financier réel, ce qui en fait un dispositif particulièrement intéressant à connaître avant de faire appel à un jardinier.
