Monter une association Loi 1901 : mode d’emploi

Monter une association Loi 1901 mode d’emploi

Le monde associatif en France, régit par la loi de 1901, représente plus d’1,1 millions d’entités en 2015 pour 3,4% des richesses créés dans l’Hexagone. Un poids considérable qui ne cesse d’augmenter, avec environ 75 000 associations qui voient le jour chaque année. Une croissance qui donne l’envie pour certains de monter leur propre association dans des domaines aussi variés que le sport, la culture et bien d’autres encore. Mais quelles sont les étapes à franchir pour mettre en œuvre votre projet associatif ?

Déterminer le lieu du siège

Cette adresse vous permet à la fois d’obtenir les documents officiels et détermine à quelle préfecture et sous-préfecture vous appartenez.

Rédaction des statuts

Les statuts de l’association, soit le contrat signé par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle), fait office d’acte fondateur de l’association.

Déclaration initiale

Une fois les statuts signés, les fondateurs de l’association doivent se voir attribuer la personnalité morale et la capacité juridique. Pour cela, une déclaration auprès du greffe des association doit être effectuée, déclaration qui apparaîtra par la suite au Journal Officiel des association et fondations des entreprises. A la clé, son inscription au répertoire national des associations.

Immatriculation

Dans le cas où l’association souhaite obtenir des subventions auprès de l’Etat, des collectivités locales, lorsqu’elle emploie des salariés ou bien est soumise au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, elle doit s’immatriculer au répertoire Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). Ce numéro, composé de 9 chiffres, représentera l’identifiant de l’asso. Si cette dernière inclut des établissements, 5 chiffres viendront s’ajouter pour chaque établissement.

La création ne représente qu’une première étape dans la vie d’une association. La gestion d’une telle entité nécessite des connaissances dans divers domaines. Pour cela, des organismes nommés Centres d’Aide à la Vie Associative spécialisés dans le conseil sur la vie associative ou encore dans l’initiation à la comptabilité existent.